CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il est préalablement indiqué que les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de tous produits par l’intermédiaire du site «  « amequetzalamephotography.com » ».

Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Tout achat effectué par l’intermédiaire du site  « amequetzalamephotography.com »  implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client. Les données enregistrées sur le site « amequetzalamephotography.com » constituent la preuve de l’ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse de livraison et de facturation, références des produits, quantités, modes de règlement…)


1. OBJET

Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par « amequetzalamephotography.com » à un de ses clients, dans le cadre d’un système de vente par correspondance. Ces ventes n’ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services.

2. PRIX ET FACTURATION

Sauf mention contraire, les prix des produits sont mentionnés en euro ttc. Ils ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant de ces derniers est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant son règlement.


« amequetzalamephotography.com » se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu’il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

La facture commerciale est transmise au client par courrier électronique. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu’un numéro de commande.

3. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par Colissimo à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client a la possibilité de venir lui-même récupérer sa commande. 
Tous les produits sont déposés chez le client à l’adresse de livraison indiqué lors de la commande. La livraison est réputée effectuée à la première présentation par le transporteur au client des produits commandés.


4. COMPTE CLIENT

Ouverture d’un compte client
Un certain nombre d’informations est demandé au client. Ce compte est protégé par un mot de passe.  « amequetzalamephotography.com »  ne pourra pas fournir par téléphone ce mot de passe. En cas de perte, « amequetzalamephotography.com » pourra renvoyer le mot de passe à l’adresse e-mail ayant servi à créer le compte client.

5DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de « amequetzalamephotography.com » . La disponibilité des produits sera validée lors de la préparation de la commande.

En cas de rupture de stock ou d’impossibilité d’approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d’annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de  « amequetzalamephotography.com »  ne pourra pas être engagée de ce fait. « amequetzalamephotography.com »  ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d’approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d’inondation, d’incendie ou toute autre cause involontaire.


6. PAIEMENT SÉCURISÉ 

« amequetzalamephotography.com »  propose un certain nombre de moyen de paiement. les produits sont payables comptant à la commande.


PAYPAL

PayPal crypte et sécurise vos données bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements.

Cryptage des données
Les outils PayPal de sécurisation et de prévention sont parmi les plus performants du marché. Toutes les données enregistrées sur votre compte PayPal sont cryptées. 
C’est simple et rapide. Plus besoin de saisir votre numéro de carte à chaque achat : Un email et un mot de passe suffisent. Vos transactions sont instantanées. Confirmation automatique par email
A chaque fois que vous recevez ou effectuez un paiement via PayPal, nous vous envoyons un email de confirmation. Si vous recevez un email de confirmation portant sur une transaction que vous n’avez pas effectuée, prévenez-nous immédiatement pour que nous puissions réagir au mieux.

L’utilisation de PayPal est gratuite pour tous vos achats en euros dans l’union européenne.

Paiement par virement
Le client peut également régler par virement. S’il choisit ce mode de règlement, il devra alors réaliser le paiement dans les 24 heures suivant sa commande en indiquant dans le libellé du virement le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Les coordonnées bancaires lui seront fournies dans le courrier électronique de confirmation de la commande. Une commande payée par virement n’est traitée qu’à réception et enregistrement du paiement. C’est-à-dire dès que le virement apparaît sur le compte de « amequetzalamephotography.com » . Passé un délai de 10 jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée

La commande ne sera considérée effective par  « amequetzalamephotography.com »  que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera avisé par téléphone ou par courrier électronique.

7FACULTÉ DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT

Le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d’origine à l’adresse suivante en Colissimo recommandé.

Ame Quetzalame Studio 

88 rue Battant

25000 Besançon

Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cet article, en conformité avec l’article L 121-20-2 du code de la consommation.



8PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site « amequetzalamephotography.com » et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d’autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

9. RESPONSABILITÉ

« amequetzalamephotography.com » ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations…) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit.


10. PROTECTION DES DONNÉES NOMINATIVES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d’en faire la demande en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, soit par courrier électronique à l’adresse amequetzalamestudio@hotmail.fr, soit par courrier postal envoyé à l’adresse suivante.

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11. DROIT APPLICABLE, LITIGES

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de Paris. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

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